Conditions générales de fonctionnement

Conformément à  l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Conditions générales de fonctionnement de la

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE CAUET-VOIRIN

961, AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU – 74300 CLUSES

Les Conditions Générales de Fonctionnement de l’Etablissement de Soins Vétérinaire (CGF ESV) sont affichées dans la salle d’attente de la clinique, et désormais accessibles sur notre site internet.

Ce document est transmis au conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires et validé par lui.

Tous les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF ESV.

Appellation de l’établissement de soins (conformément a l’arrêté du 13 mars 2015) et espèces habituellement et occasionnellement traitées :

 

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE CAUET-VOIRIN

SOINS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE (CHIENS, CHATS ET NAC)

961, Avenue Georges Clémenceau

74300 CLUSES

 

Pour nous joindre : 

– par téléphone : 04 50 98 16 45

– par courriel : clinvetcauetvoirin@orange.fr

 

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 13h00  et de 15h00 à 19h00

Le samedi : de 9h00 à 17h00

 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sauf urgence.

 

Personnel affecté aux soins des animaux.

Personnel vétérinaire :

Patricia CAUET-VOIRIN, Docteur Vétérinaire diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes et de la faculté de médecine de Nantes.

Christophe CAUET-VOIRIN, Docteur Vétérinaire diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Nantes et de la faculté de médecine de Nantes.

Prestations effectuées au sein de l’ESV  :

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie de convenance (stérilisations)
  • Chirurgie curative (Ablation de tumeurs mammaires, kystes, lipômes,…, Parage d’abcès ou de plaies, Détartrages, …)
  • Analyses de laboratoire : analyses sanguines (biochimie, hématologie, frottis, bactériologie, antibiogrammes), analyses d’urines (lecture de lames au microscope (cristaux), bactériologie, antibiogrammes), parasitologie.
  • Radiographie
  • Echographie
  • Hospitalisation

Les chirurgies orthopédiques sont réalisées au sein de notre clinique part un Docteur Vétérinaire consultant qui intervient à notre demande, après avoir obtenu le consentement du propriétaire de l’animal concerné.

 

Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les heures d’ouverture : surveillance continue.

En dehors des heures d’ouverture :

– animal transporté au domicile du vétérinaire (chats, petits chiens) avec l’accord du propriétaire.

vidéosurveillance et passages réguliers (fréquence de passage en fonction de l’état de santé) pour les animaux hospitalisés dans la clinique.

– Pour les cas nécessitant une surveillance constante, un vétérinaire reste dans la clinique (possibilité de couchage dans la clinique à proximité du chenil) ou nous réorientons l’animal vers une structure adaptée.

 

Permanence et continuité des soins 

Jours de semaine

un vétérinaire de la clinique est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 17h00 au 04 50 98 16 45. La nuit entre 19h00 et 9h00 le lendemain matin, les coordonnées de l’ESV de garde sont indiquées sur le répondeur téléphonique de la clinique, et affichées sur la porte de façade de la clinique.

Week-end et jours fériés

Du samedi 17h00 au lundi matin 9h00, les coordonnées de l’ESV de garde sont indiquées sur le répondeur téléphonique de la clinique, et affichées sur la porte de façade de la clinique.

Le Service de garde VETOHELP est organisé avec les ESV suivants :

– Clinique vétérinaire de l’Arve – 36, avenue de la Sardagne – 74300 CLUSES

– Clinique vétérinaire du Col – 210 impasse des granges – 74300 CHATILLON sur CLUSES

– Clinique vétérinaire des Léchères – 69, avenue de l’Industrie – 74460 MARNAZ

– Clinique vétérinaire de la Roseraie Victorine – 270, avenue du Mont-Blanc – 74460 MARNAZ

– Clinique vétérinaire du Coteau – 500, rue des Grands Champs – 74300 THYEZ

– Clinique vétérinaire la Désirade – 693, avenue de la République – 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY

– Centre Hospitalier Saint-Martin Bellevue – 275, route impériale – 74370 SAINT-MARTIN BELLEVUE

 

 Espèces traitées

  • Chiens
  • Chats
  • NAC (Hamster, Cobaye, Chinchilla, Rat, Souris,…

En cas de sollicitation pour un acte relevant :

– de la vétérinaire rurale , nous proposons de contacter la Clinique du Dr. Laurent Collard – 72, rue Vincent Bouvard – 74130 BONNEVILLE – 04 50 97 03 51

– de la vétérinaire équine, nous proposons de contacter la Clinique du Foron – 300, rue de la follieuse – 74800. LA ROCHE SUR FORON – 04 50 25 94 73

 

Animaux contagieux.

En cas d’admission et/ou d’hospitalisation d’un animal susceptible d’être contagieux, celui-ci est isolé des autres animaux se trouvant en chenil. Nous utilisons une partie de notre bureau pour y placer : les chats et petits chiens dans une cage de transport (Vari-Kennel) adapté à leur taille, les chiens de taille moyenne ou grande sont dans un parc installé à cet effet.

Nous prenons des mesures pour éviter la contagion à d’autres patients : port de vêtements dédiés, utilisation de sûr-bottes à usage unique, gestion des déchets de soins, protocole de désinfection à la sortie de la zone contaminée (désinfection des mains et lavage prolongé en particulier).

 

Conditions tarifaires.

Nos tarifs, pour les actes les plus usuels, sont affichés dans la salle d’attente.

L’ensemble des tarifs de nos actes est renseigné dans notre logiciel de gestion de clinique vétérinaire.

Un devis est réalisé à la demande du propriétaire pour tout acte n’apparaissant pas sur le tarif affiché, en particulier pour les interventions chirurgicales.

 

Litiges.

En cas de litige :

Conseil régional de l’Ordre

110, avenue Barthélémy Buyer

69009 LYON

Tel. : 04 72 57 16 65

Médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr

 

RCP

La Médicale de France

Agence d’Annecy

Les Pléiades – Park Nord

Zone de la  Bouvarde

74370 METZ-TESSY

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel et RGPD.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires Patricia CAUET-VOIRIN et Christophe CAUET-VOIRIN.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte thérapeutique implique une prise de de risque. Nous nous efforçons de mettre en œuvre tout ce qui peut nous permettre de maîtriser celui-ci. C’est pourquoi nous sommes amenés à proposer certains examens complémentaires préalablement à la mise en œuvre d’un traitement thérapeutique ou à la réalisation d’un acte chirurgical. Pour les cas médicaux ou chirurgicaux où ce risque apparaît malgré tout élevé, nous proposons l’établissement d’un contrat de soins, dans lequel sont abordés les choix que nous pourrions être amenés à faire (notamment une modification des moyens à mettre en œuvre dans le cas d’une évolution ou situation différente de celle envisagée, ou une éventuelle décision d’euthanasie), et que le propriétaire de l’animal signe après un entretien au cours duquel nous répondons aux questions qu’il peut se poser.

 

Contrat de soins, conditions particulières.

Un contrat de soins entre la clinique vétérinaire et le propriétaire de l’animal peut-être établi dans certaines conditions : à la demande du propriétaire, lors d’une pathologie nécessitant une hospitalisation longue (plus de 2 jours), ou si une chirurgie représentant un risque particulier est envisagée.

 

Décès de l’animal.

Lors du décès d’un animal, le corps peut être repris par le propriétaire (moins de 40 kg) ou incinéré (crémation).

Dans le cas d’une crémation, le corps est conservé en chambre froide, en attendant de pouvoir être confié  à la société INCINERIS 255, rue Charles de Gaulle – 01500 CHATEAU-GAILLARD – Tel. : 04 74 38 72 20.

Les possibilités de crémation, pour chat, chien ou NAC sont :

crémation plurielle : plusieurs animaux ensembles,

crémation référence : individualisée, permettant la restitution d’une urne contenant les cendres de l’animal.

Le tarif de la crémation est dépendant de la prestation choisie.

Un service funéraire avec crémation privée peut être réalisé, le règlement s’effectue directement auprès du crématorium.

 

Admission des animaux errants.

Les animaux errants présentés à la clinique sont pris en charge. Ils font l’objet d’une recherche de leur propriétaire sur le site de l’i-Cad.

En cas d’urgence médicale, les premiers soins sont effectués. Si l’état de santé de l’animal nécessite par la suite des soins curatifs, ceux-ci sont réalisés après accord du propriétaire, ou du refuge S.P.A. qui accueillera l’animal s’il n’y a pas de propriétaire identifié.

 

Modalités de règlements.

Notre clinique accepte les règlements par :

– espèces

– chèques bancaires

– cartes bancaires

– virement bancaires